007-15-Révision d'un procés

23 juillet 2015

La révision d'un procès

09/03/14 Source Blog des Innocents Injustement Accusés 664 - Réforme de la révision pénale adoptée à l'unanimité à l'Assemblée    Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 27 février 2014, une proposition de loi pour faciliter les révisions de condamnations pénales définitives mais ont rejeté un amendement UMP voulant permettre aussi la révision des acquittements. "Nulle institution n'est infaillible, la justice se grandit en reconnaissant ses erreurs", a estimé son auteur, le radical de gauche Alain... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 17:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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