CONDAMNÉS À TORT ?

23 juillet 2015

PHOTO DE LA MAISON OÙ LE CORPS DU BÉBÉ D'ANGÉLIQUE A ÉTÉ DÉCOUVERT LE 30 DÉCEMBRE 2009

Ce n’était d’abord que des bruits de couloir. De simples bribes de conversation saisies au vol dans la cour de promenade de la prison de Rennes (Ille-et-Vilaine). Une fois sa cellule réintégrée, Angélique a décidé d'en savoir plus auprès de ses codétenues.

ANGÉLIQUE BUZON

23 ans, détenue à Rennes
(Ille-et-Vilaine)

Condamnée à une peine de 12 anspour violences ayant entraîné la mort de son bébé

JÉROME FOUQUET

La grille refermée, c’est là que cette jeune femme de 23 ans au look d’adolescente a la confirmation: une association vient bien de se créer pour venir en aide à celles et ceux qui s’estiment condamnés à tort. Ni une, ni deux, Angélique saisit un papier, un stylo et une enveloppe pour demander à son comité de soutien de se renseigner sur ce projet.

Condamnée pour avoir tué, le 30 décembre 2009, son bébé de 20 mois de plusieurs coups violents, Angélique est, selon nos informations, l’une des quatre détenus à avoir été sélectionnés par le «Projet Innocence France». Sur le modèle de sa grande sœur américaine, l’association vise à refaire les enquêtes pénales de personnes condamnées autour desquelles subsiste toujours un doute. Lilly Rush dans la série télévisée «Cold Case» en somme. Sauf qu’eux sont près de vingt-cinq pour faire cela. D’anciens gendarmes, une quinzaine d’étudiants qui préparent le barreau, des policiers à la retraite. Et même François-Louis Coste, l’ancien avocat général qui a «obtenu» l’acquittement de Loïc Sécher en 2011 après avoir eu celui de Patrick Dils en 2002. Alors que cette structure commence à peine à travailler, la ''21e Minute'' a décidé de s'intéresser aux erreurs judiciaires en France.

La sélection des dossiers
Le Projet Innocence ne vient en aide qu’aux détenus condamnés de façon définitive pour lesquels aucun recours n’est en cours d’examen.«Nous avons déjà reçu une soixantaine de demandes», confie Sylvain Cormier, l’avocat qui chapeaute le projet.
L’association se concentre sur les affaires de crimes. «Nous n’acceptons pas les particuliers qui nous sollicitent pour réexaminer leur affaire de divorce», explique encore l’avocat.

«Quand on évoque les erreurs judiciaires, on parle toujours de Patrick Dils, de Loïc Sécher et de Marc Machin, explique Sylvain Cormier, l’avocat pénaliste lyonnais qui chapeaute le projet. Mais pour les dix détenus ayant bénéficié d’une procédure en révision, combien pourrissent encore en prison?» Peut-être déjà les quatre «cas» qu’il a choisis pour lancer son association. Il y a donc Angélique Buzon, condamnée à 12 ans de prison pour avoir tué son bébé ; Gérard Himbert, détenu à Nîmes (Gard) pour avoir violé trois mineures ; Roland Birou, un braqueur de banque qui a pris «perpète» et Daniel Massé, chef d’entreprise condamné, lui, pour avoir envoyé un colis piégé à un ancien associé.

«On commence à se plonger dans leurs dossiers, raconte Marie Doux, l’une des étudiantes lyonnaises qui participe à l’aventure en s’occupant du dossier d’Angélique. On prend connaissance des faits. On analyse. Et on tente déjà de repérer s’il n’y pas eu des failles lors de l’enquête.» Un témoignage oublié, un indice délaissé. Ou même une analyse technique défectueuse. En vingt ans, le Projet Innocence américain a réussi à faire libérer plus de 1.000 détenus condamnés à tort. Dont 30% grâce aux progrès de la science sur les ADN. «Nous comptons beaucoup sur cela pour le cas de Daniel Massé, avance déjà Sylvain Cormier. On est capable aujourd’hui de retrouver des empreintes sur des éléments brûlés alors qu’on ne pouvait pas le faire lors de son procès, en 2003.» Il est peut-être temps de demander une nouvelle analyse du colis explosif qui a pété au visage de son associé et de sa femme, un beau matin.

Car le salut des condamnés à tort passe nécessairement par ce que les juristes appellent «l’élément nouveau». Un fait qui était inconnu lors du procès mais qui, une fois révélé bien plus tard, peut finalement faire pencher la balance de la justice de l’autre côté. Roland Agret connaît bien le sujet. En 1970, il est condamné pour meurtre à 15 ans de prison. Incarcéré, il prend alors son corps en otage pour faire reconnaître son innocence. «En détention, je me suis coupé deux doigts que j’ai envoyés au ministère de la Justice, j’ai avalé des manches de fourchettes et j’ai fini par faire une grève de la faim», raconte-t-il aujourd’hui. Cela n’a servi à rien! Ce n’est finalement qu’après sept ans de procédure et surtout les aveux du véritable coupable que sa condamnation est annulée et son procès révisé.

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