12 février 2018

Journal Sud-Ouest

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12 février 2018

REQUETE PONT SIMONE VEIL du 6 février 2018

REQUETE PONT SIMONE VEIL   Demandeur Mme Martine Macheras Demeurant 6 bis rue Marcel Sembat à Bègles  31130 Autres demandeurs Association le Gant et la Plume Domicilié 32 rue Jean Pauly à Bègles 33 130 Tierce-opposition À l’ordonnance N° 1701477 du tribunal administratif De Bordeaux rendu le 5 décembre 2017 notifié Le 7 décembre 2017. Contre L’arrêté du 2 mars 2017 du préfet de la Gironde De déclaration d’utilité publique Au profit de Bordeaux métropole Domicilié 2 Esp Charles de Gaulle 33000... [Lire la suite]
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Recours pour le raccordement collectif : 23 août 2017

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12 février 2018

REJET DU RECOURS 11 décembre 2017

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12 février 2018

REPONSE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU 6 novembre 2017

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12 février 2018

REJET DE RECOURS DU 11 DÉCEMBRE 2017

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12 février 2018

Production N° 1 - Conclusion et avis du commissaire enquêteur- du 13/11/2016

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12 février 2018

Collectif Raccordements ; représenté par Bègles le 30 mars 2017

Collectif Raccordements ; représenté par Bègles le 30 mars 2017, Monsieur MARQUASSUZAA Pierre 49 Rue Marcel Sembat 33130 Bègles Monsieur le président du Tribunal administratif de Bordeaux   9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex                                       Parties en litige :   Monsieur le Préfet ... [Lire la suite]
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12 février 2018

Commununication d'un mémoire en défense

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12 février 2018

Divers documents

   
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