PV N° 6 REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 24 NOVEMBRE 2018 A 11 HEURES AU RESTAURANT LA CANTINIÈRE DE BEDENAC

Association le Gant et la Plume

Promotion Boxe Ecriture Culture Vie Associative Défense et Justice 32 rue Jean Pauly 33130 BEGLES

Site : http://legantetlaplume.canalb

Email : jean_claude.bossuet@bbox.fr

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 24 NOVEMBRE 2018 A 11 HEURES

AU RESTAURANT LA CANTINIÈRE DE BEDENAC

PV N°6

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Début de la réunion 11h

Membres du conseil d’administration présent : Jean-Claude-Bossuet,  Jean-Pierre Andron, Victor Ojeda, Norbert Bouhet, Restoint Jules, Gabarrd Yezi marie-Claude, Boisbleau Philippe.

 Excusez : Monique Haddad, Marquassuzaa Pierre, Depin Ouali,

Le quorum étant  atteint le conseil d’administration est à même de pouvoir délibérer. La séance est ouverte à 11h15.

Prise de parole du président sur la raison d’être de l’association : Boxe, justice pour tous, et culture. Le président remercie les nombreuses personnes adhérentes et sympathisantes venues, assistait aux conseils d’administration en rappelant la nécessité d’une démocratie directe qui décide. Remercie  Madame Claire Lavale, représentante de la coordination paysanne d'être présente.

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M. Jean-Claude Bossuet souhaite faire connaître à l’assemblée que  le Gant et la Plume a obtenu de la cour d’appel de la chambre d’instruction l’ouverture d’une information à l’encontre de la mutuelle sociale agricole pour escroquerie au jugement. Contrairement aux premières réquisitions du parquet.

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1 Approbation PV N°5 du 13 avril 2018, observation s’il y a lieu.

IL A ETE ÉLU AU BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :    

Monsieur Jean-Claude Bossuet président, Jean-Pierre Andron secrétaire, Victor Ojeda trésorier,

IL A ETE ELU AUX COMMISSIONS EN QUALITE DE PRESIDENT :

-          Marquassuzaa Pierre : président de la commission environnement et alimentation Boisbleau Philippe : Environnement et alimentation

-          Depin Ouali : président de la Commission des pères

-          Potier Jean-Pierre : Commission des pères

-          Restoint Jules : Responsable des Charentes Maritimes, Charentes, Dordogne.

-          GABARD Yezi marie-Claude.

Le procès-verbal du conseil d’administration du 13 avril 2018 et approuvé à l’unanimité

-          Monsieur Pierre Marquassuza comme président de la commission environnement et de l’alimentation pour des raisons personnelles s’est mis en retrait, le président propose que Monsieur Boisbleau Philippe assume l’intérim, le conseil d’administration a adopté à l’unanimité cette proposition.

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2 Dévaluation des biens des résidents demeurant le long de la ligne à grande vitesse. Et des résidents du quartier Marcel Sembat de la ville de Bègles.

3 Nuisances sonores ferroviaires et routières.

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Monsieur Jean-Claude Bossuet remet aux membres présents un rapport scientifique concernant les nuisances sonores sur la santé des personnes soumises à ses nuisances.

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4 Demande d’indemnisation, avec éventuelle action juridique. Le président est chargé d’adresser un courrier au préfet de la nouvelle Aquitaine et copie au préfet de la Charente maritime extrait du courrier :

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« Monsieur le préfet,

Dans un article paru dans le journal Sud-Ouest du 26 septembre 2018, nous apprenons qu’un fonds spécial LGV a été mis en place. En effet, l’article énonce : « Un fonds de solidarité territoriale, abondé par l’État, les collectivités et la SNCF réseau, a été alloué au territoire traversé par la nouvelle voie ferrée pour les dédommager de la gêne occasionnée par le passage des trains. En Gironde, 16 communes se partagent 8,4 millions d’euros. Certaines communes l’ont déjà perçu par exemple » :

• · à Gauriaguet, l’argent a servi à construire une nouvelle cantine scolaire; à Marsan, un espace public numérique, etc.

Nous ne pouvons que nous féliciter de cette contribution auprès des communes à titre de dédommagement du passage de la ligne à grande vitesse.

Toutefois, il semblerait que cette dotation était à l’origine prévue pour aménager l’environnement immédiat de la GV, que ce soit des aménagements paysagers éventuellement des dispositifs relatifs au confort des riverains (protection sonore ou visuelle). On peut se demander dans quel cadre les communes concernées peuvent-t-elle être compétente pour de telles actions et on peut comprendre que cet argent et été utilisé à des fins plus pragmatiques par nos élus.

Dans la mesure où l’Etat a reconnu la nécessité de dédommager les communes concernant la gêne occasionnée par la ligne à grande vitesse, il devrait en être de même pour l’habitant victime des nuisances sonores des vibrations. Notamment en ce qui concerne la dépréciation de leurs biens immobiliers. À ce sujet la jurisprudence a confirmé la normalité du préjudice provoqué par l’intensité du bruit dû au  nombre de passages de rames de TGV vis-à-vis des personnes vivant à proximité. Elle a chiffré à 70 % la dépréciation de la valeur des biens indemnisables.

Nous avons deux demandes à vous formuler :

1. Nous, préciser le montant du fonds de solidarité territoriale abondé par l’État, les collectivités locales et SNCF réseau, pour le département de Charente maritime  et les villes qui ont déjà bénéficiés.
2. A quelle hauteur est-il envisagé d’indemniser les sinistrés sur la perte de la valeur de leurs biens.

Nous remettre la copie de tous documents administratifs qui concernent le centre de tri de Clérac et notamment les conventions conclues  entre  la  société Sotriva, la préfecture, les collectivités de communes et les communes,  conformément à l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978 n°78-753, applicable à l’administration de l’État, aux collectivités territoriales…. À savoir, les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, précisions et décisions. »

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5 Dépôt de plainte à l’encontre : du Premier ministre, de la ministre des transports, du préfet de la nouvelle Aquitaine, du président de la métropole et éventuellement contre les maires de Bègles et de Floirac pour complicité d’échec à l’exécution de la loi sur la base de l’article 432–1 du code pénal autorisant le président à rédiger le dépôt de plainte auprès de Monsieur le procureur de la république.

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Compte rendu président des actions menées.  

À ce sujet le comité de quartier Marcel samba devrait se joindre à l’action.

Il a été décidé ce qui suit :

Le président Jean-Claude Bossuet est chargé de rédiger le dépôt de plainte auprès de monsieur le procureur de la République et  le Doyen des juges d’instruction à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique en ce qui concerne la trémie « du pont Simone Veil » côté Bordeaux Bègles et Floirac. Il est également chargé de représenter l’association devant la justice. De faire tout ce qui convient dans l’intérêt général des habitants.

La question est mise aux voix et adoptée à l’unanimité

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6 Déchetterie  Clérac et ses nuisances, exonération de la taxe ménagères comme sur la commune de la  Lapouyade.

Compte rendu par le président des actions menées par l’association. Faire la réclamation auprès de la mairie de Clérac en produisant les justificatifs M. Restoint Jules et charger de constitué les preuve.

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7 Création de sites de vente des produits des agriculteurs portant le logo le gant et la plume proposition : le site pourrait s’appeler « Cantine du Gant et la Plume » ou autre suggestion. Déterminer les produits à la vente : produits et produits transformés venant de la ferme de nos adhérents.

Intérêt : ne pas être assujetti à la TVA et développer les ventes auprès des producteurs locaux et leur permettre de retirer un meilleur revenu et de produire des produits de qualité.

Reste à mettre le projet en place, trouver des producteurs intéressés affinés avec eux les modalités d’organisation.

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8 Entreprendre les démarches pour faire reconnaître l’association le Gant et la Plume comme d’utilité publique.

Présentation et possibilités de faire les démarches étant donné que notre association a 3 ans (15 octobre 2015)

9 Élections municipales à Bègles dépôt d’une liste éventuelle et soutient de l’association le Gant et la Plume. Présentation de l’idée en vue de la constituer dans un avenir proche.

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Le soutien de l’association pour la constitution d’une liste est accordé à l’unanimité.

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Questions diverses.

Le président demande à Monsieur Claude et Puygrenier de prendre la parole en qualité d’entraîneur de boxe anglaise du club de Lanton : Monsieur Grenier Claude explique les valeurs que ce sport apporte aux jeunes gens et il invite l’assemblée à participer au gala de boxe organisée le 13 avril 2019 à  Lanton. Le président confirme le soutien gant et la plume à l’organisation de ce gala au cours duquel sera remise au meilleur styliste la coupe de Monsieur Manuel lacasa.

La réunion et clôturée à 12h30

Le secrétaire                                                                                   Le président

Jean-Pierre Andron                                                                        Jean-Claude Bossuet

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