MONSIEUR ALAIN ANZIANI PRESIDENT DE BORDEAUX METROPOLE

                                                                                                              Bègles le 25 juillet 2020                                                                                              

                                                                                                              MONSIEUR ALAIN ANZIANI

               PRESIDENT DE BORDEAUX METROPOLE

              ESPLANADECHARLES DE GAULLE,

              33045 BORDEAUX CEDEX

 Lettre AR N° : 1A 184 843 2302 7

Monsieur le président,

Nous venons vers vous pour vous demander d’appliquer la loi que vos prédécesseurs ont volontairement méconnue.  En qualité de dépositaire de l’autorité publique, vous avez l’obligation de tout faire pour qu’il ne soit pas fait obstacle à l’application de la loi. Nous attirons votre attention que ce manquement est prévu et réprimée par l’article 432–1 du Code pénal.

Au mois de juin 2014, Alain Juppé a présenté au public le projet du futur pont de franchissement de la Garonne (JJ Bosc, puis Simone Veil). À cette occasion, il lui a été rapporté qu’un problème existait concernant les raccordements. En effet, côté Bordeaux ce pont devait passer au-dessus de l’autoroute A 631, et au-dessus de la départementale D113 coté Floirac.

Le code de la voirie routière dans son article R*131-1 précise: que la hauteur de passage au-dessous de route nationale, départementale ou d’autoroute, doit  être de 4,30m au minimum. Dans le projet, des deux côtés de la Garonne, les passages ont été limités à 2,70m. En conséquence aucun poids lourds, ou véhicules utilitaires du type ambulance du SAMU, les véhicules de lutte contre l’incendie ne pourront passer et porter secours, ils devront couper les voies du franchissement  par des carrefours à feux tricolores. La réduction des passages à 2,70 de hauteur : côté Bordeaux Bègles et Floirac rendent ces passages propices à provoquer des accidents routiers.

Ce manquement au respect de la réglementation a été notifié à Bordeaux Métropole, concepteur du projet. Le non-respect du code de la voirie  « R*131-1 » de réduire le passage à 2,70 m côté Bordeaux, Bègles et Floirac a pour conséquence :

-la méconnaissance du code de l’environnement ; l’augmentation  des pollutions sonores ; l’augmentation de la pollution atmosphérique ; le non-respect, dans le projet de Bordeaux Métropole des normes légales environnementales françaises, européennes et les recommandations de l’OMS 55 dB jour et 44 dB nuit.  Depuis la mise en service partiel de la trémie, un accident s’est produit en moyenne tous les mois, entrainant chaque fois la fermeture de ce passage pendant plusieurs jours. La dangerosité de cette conception n’est plus à démontrer. De plus, il y a lieu de préciser que le passage n’est ouvert que dans un sens. Imaginons les accidents mortels qui pourraient avoir  dans la mesure où la voie inverse sera  ouverte. Nous  avons pris conscience du danger et nous vous demandons d’en faire de même.

C’est la raison pour laquelle nous vous sollicitons de tout faire, pour que la réglementation  en matière routière, en matière pollution atmosphérique,  en matière de pollution sonore soit respectées et notamment les dispositions visées par l’enquête publique laquelle précisait un déblai de 5,70  m que vos prédécesseurs (les vices présidents métropolitains) maire de Bègles, de Floirac, de Bordeaux,  le président de la métropole et le préfet a méconnu aux conséquences citées dans le présent courrier.

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• Des mesures pourraient être prises par exemple: murs antibruit, bitume antibruit, réduction de la vitesse, ralentisseurs,  fluidité de la circulation par le respect de la réglementation en ce qui concerne la hauteur de la trémie   permettant à tous véhicules de pouvoir circuler sans être bloqué par des feux tricolores, etc. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de nous faire part de votre plan pour Bordeaux Métropole afin  que la réglementation soit appliquée.

Il s’agit de la sécurité routière et de la santé de nos compatriotes. La pollution atmosphérique est la première cause de morbidité estimée entre 50 à 67000 décès annuels, le Conseil d’État vient de condamner l’État français à une astreinte de 10 millions d’euros par semestre pour son inaction.

• Au sujet de la santé, notre Association œuvre avec d’autres associations pour le maintien et le développement de l’hôpital (public ?) Robert Picqué, et nous vous demandons de vous prononcer également à ce sujet, dans l’intérêt de la population métropolitaine qui est en constante augmentation.

Nous pensons que vous ferez en sorte que ces questions viennent à l’ordre du jour de la Métropole et que les travaux seront entrepris dans le respect de la réglementation en vigueur qui protège nos concitoyens.

Dans l’attente de vous lire.

Nous vous prions de croire Monsieur le Président à notre haute considération.

                                                                                                                                                                                                  Le président

                                                                                                                                                                                                  Jean-Claude Bossuet

Pièce jointe : courrier du 6 octobre 2019 déposé au secrétariat commun d’instruction à l’attention de Madame GAMBACHDEZ doyenne des juges d’instruction comme pièces ajoutées au dossier.

Copie de la présente correspondance : à Monsieur le Président de la République, à Madame  la Préfète de la Nouvelle Aquitaine (qui ne répond pas au courrier), à Messieurs les maires, de Bordeaux, de Bègles (qui ne répond pas au courrier), de Floirac (qui ne répond pas au courrier), à Monsieur le Premier Ministre, à Monsieur le Garde des Sceaux, à Monsieur le ministre de l’intérieur, à Madame la Ministre de l’Écologie, à Monsieur le Ministre de la Santé,  à  Mesdames et Messieurs les Députés de la Nouvelle Aquitaine.

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