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STATUTS DE L’ASSOCIATION

LE GANT ET LA PLUME

LOI DU 1ER JUILLET 1901 ET DU DÉCRET DU 16 AOUT 1901.

ARTICLE PREMIER

— Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

— Elle a pour titre : « LE GANT ET LA PLUME ».

— L’association «LE GANT ET LA PLUME » regroupe d’anciens boxeurs amateurs professionnels et auteurs, qui, après avoir vécu la passion de la boxe, la concilie à l’écriture.

Avocat au Barreau de Bordeaux (33), Maître Norbert Bouhet vous reçoit dans son cabinet de Bordeaux situé près du Palais de Justice ancien, mais aussi dans son second cabinet à Saint-André-de-Cubzac près de la mairie.

Maître Norbert Bouhet intervient principalement dans les domaines suivants : droit de la famille, droit des servitudes, droit de la construction, droit des affaires, droit de la consommation, droit pénal, droit de l'indemnisation des biens et des personnes, droit social et administratif.

En prêtant serment en 1987, il conseille et représente une clientèle de particuliers et d'entreprises. 

Maître Norbert Bouhet a acquis une très grande expérience des procédures judiciaires et intervient devant le Tribunal de Grande Instance de Libourne et de Bordeaux.

 

Ludovic Bousquet est né en 1969. Père de deux filles de 9 et 13 ans, il exerce la profession d’avocat généraliste et droit bancaire à Bordeaux depuis maintenant plus de 20 ans

ARTICLE 2 - BUT OBJET

— L’association LE GANT ET LA PLUME a pour objet la défense des droits de ses adhérents dans tous les domaines de la vie sociale, économique et professionnelle, et œuvre le cas échéant pour obtenir de nouveaux droits.

— LE GANT ET LA PLUME apporte une assistance juridique pour agir en justice dans l’intérêt de ses membres individuels ou collectifs. Elle peut se porter partie civile et former tierce-opposition quand les intérêts directs et indirects de ses membres sont mis en cause, ainsi que ceux de leurs familles.

— LE GANT ET LA PLUME peut à la demande de l’adhérent concerné, rédiger et déposer une requête s’il y a lieu auprès DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME.

L’association porte son aide; elle assiste, conseille, soutient la réalisation de tout projet émanant de ses membres.

— Elle œuvre à la promotion de la boxe amateur, éducative et professionnelle ainsi qu'aux œuvres littéraires de ses membres par des actions de communication médiatique. Les auteurs s’engagent à reverser une contribution des ouvrages vendus par l’association.

— Elle peut organiser des galas de boxe et parrainer toute manifestation sportive en association et en partenariat avec des clubs de boxe et autres activités sportives et culturelles : théâtre, cinéma, manifestations littéraires, tout ce qui peut élever la personne. Ainsi faire prendre conscience que ces activités professionnelles manuelles ou intellectuelles sont louables et indispensables aux acquis de la connaissance.

— Elle envisage avec le concours du ministère de la Justice, d’apporter son aide à la réinsertion d’une jeunesse en manque de stabilité et d’objectifs. Considérant que la pratique de la boxe concourt à développer des valeurs de respect envers autrui et de surpassement de soi-même. À cette fin, l’association pourra avoir son propre club de boxe, ses propres éducateurs.

— Elle œuvrera à la réalisation d’un projet de complexe sportif éducatif ouvrant une formation complète éducative professionnelle aux jeunes gens se trouvant en difficulté. La formation des boxeurs sera suivie et développée par un entraîneur agréé par la fédération française de boxe, dûment diplômé. Les membres de l’association pourront participer activement à l’action d’aide aux jeunes boxeurs et prendront toute initiative allant dans ce sens de défense des valeurs fondamentales qui rassemblent.

— Dans le but de développer son action, LE GANT ET LA PLUME pourra vendre, acquérir des biens loués, faire tout ce qui convient pour assurer son développement, répondre aux exigences de ses adhérents et de sa mission sociale et éducative ; notamment animer directement ou indirectement des centres de formation pédagogique à la réinsertion de jeunes délinquants victimes de divers méfaits, comme addiction à l’alcool, aux stupéfiants, se trouvant marginalisés, etc.

— Afin de disposer de moyens financiers et lui permettre de remplir ses objectifs d’association, elle pourra de façon habituelle offrir des produits à la vente, fournir des services prévus par ses statuts. LE GANT ET LA PLUME peut commercialiser tout produit de service venant directement de ses membres portant l’effigie du GANT et la PLUME, dessins nés de l’imagination de ses adhérents au cours des manifestations sportives. De même, LE GANT ET LA PLUME aura la faculté d’exposer  les œuvres de ses membres auteurs et de les vendre.

— L’association dans un but non lucratif peut céder des services divers contre rémunération : biographie, action judiciaire culturelle et administrative, louer du matériel, tenir des buvettes ou faire de la restauration : tout ce qui concerne des manifestations de convivialité. Dans ces conditions, l’article L 442 –7 du code de commerce ne lui est pas opposable.

— L’association fera les démarches nécessaires pour être : “Les Editions le Gant et la Plume”, ce qui permettra aux auteurs adhérents d’éditer leurs livres au sein de l'association et de bénéficier de tous les avantantages.

L'association se fixe les buts suivants (Assemblée générale du 24/11/2016)

- combattre le racisme,
- lutter contre les violences sexuelles ou contre les violences exercées sur un membre d'une famille,
- défendre et assister l'enfant en danger victime de maltraitance,
- lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pauvreté,
- combattre les crimes contre l'humanité ou les crimes de guerre ou défendre les intérêts moraux et l'honneur de la     résistance ou des déportés,
- combattre les violences ou les discriminations fondées sur le sexe ou les mœurs,
- assister les victimes d'infractions,
- assister les personnes malades ou handicapées et combattre les violences ou les discriminations fondées sur le handicap,
- défendre les intérêts moraux et l'honneur des anciens combattants et victimes de guerre et des morts pour la France, lors de dégradations, violations ou destructions de sépultures,
- combattre la délinquance routière, défendre et assister les victimes de cette délinquance,
- protéger les animaux contre les mauvais traitements,
- lutter contre la toxicomanie ou le trafic de stupéfiants,
- défendre les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
- défendre les intérêts des occupants d'un immeuble,
- protéger le patrimoine archéologique,
- lutter contre les manquements au devoir de probité, la corruption et le trafic d'influence,
- défendre les droits et libertés contre l'esclavage ou contre les agissements des sectes.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

LE SIÈGE SOCIAL EST FIXE :

32 RUE JEAN PAULY BÈGLES

33130 GIRONDE

Il pourra être transféré par simple décision de son assemblée générale, par les membres du bureau, ou le cas échéant par décision de son président.

Article 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction d'opinions religieuses ou politiques. Tout membre de l’association peut librement exprimer ses propres convictions sans être inquiété. Il est précisé que la liberté de pensée fait partie intégrante de la conception intellectuelle de l’association LE GANT ET LA PLUME.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

– Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé lors de l'assemblée générale.

– Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et la cotisation annuelle.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau. La décision du conseil d’administration devra être motivée par lettre recommandée avec accusé réception.

d) Aucune sanction ne pourra être prise sans que l’intéressé soit entendu, il pourra contester la décision. Dans ces conditions, une commission d’examen sera constituée de six membres adhérents, trois choisis par le conseil d'administration et trois choisis par le requérant.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

L'association le  Gant et la Plume pourra adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et les cotisations.

2° Les subventions de l'État, des départements et des communes.

3 ° Toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

— L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quel que titre qu'ils soient.

— Elle se réunit chaque année au mois de décembre.

— Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

— Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

— Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

— L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et le droit d’entrée à verser.

— Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Néanmoins, le président appellera aux questions diverses. Dans la mesure où il ne serait pas possible de répondre à ces questions, elles seraient reportées à l’ordre du jour de la réunion à venir. Si l’urgence l'exigeait, les questions seraient examinées au cours d’une assemblée extraordinaire dans les 25 jours qui suivent. Elles devront être posées par écrit.

— Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, dès lors que le quorum est atteint.

— Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

— Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

— Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres y compris les absents ou les représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un, des membres inscrits, ou à la demande d’au moins dix de ses membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts, uniquement pour modification des statuts, ou dissolution, ou pour des actes portant sur des immeubles.

– Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

– Après délibérations, les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

– L'association est dirigée par un conseil de l’administration de membres, élus pour deux années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

– Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

– En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION A POUR MISSION :

– Le conseil d’administration pourra décider de nommer plusieurs vices président(e)s, plusieurs secrétaires adjoints ainsi qu’un trésorier et plusieurs trésoriers adjoints, si nécessaire, des commissions spécifiques assistées d’experts.

– De représenter l’association en justice devant les médias, les institutions administratives et politiques par son président.

– De veiller à l’exécution des décisions et des orientations prises par les assemblées générales seules motrices démocratiques de l’association LE GANT ET LA PLUME.

– Les décisions de l’assemblée générale ne peuvent être modifiées ni par le conseil d’administration ni par les membres du bureau.

– Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. S’il est jugé utile, le conseil d’administration peut être réuni plus fréquemment.

– Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président prime.

– Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

– Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres par exemple : signature d’un bail, chèque, etc.

MISSION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

– L’assemblée générale est la force démocratique de l’association du GANT ET LA PLUME.  Elle définit l’orientation ainsi que l'objectif à atteindre, elle contrôle l’instance dirigeante, elle veille à l’exécution des décisions prises en assemblée générale, elle donne quitus au conseil d’administration sur sa gestion.  Elle vote le budget et en définit les modalités d’utilisation sous proposition du conseil d’administration et du bureau.

En outre :

– Peut créer des micros-entreprises à l’aide sociale de réinsertion éducative.

– Aux termes de l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901, entrée en vigueur le 30 juillet 2011, il est facilité en son sein la création et la gestion d’une association pour mineur où l’âge minimum est fixé à 16 ans, à l’intérieur de l’association LE GANT ET LA PLUME; elle est intégrée pleinement dans son fonctionnement de direction.

 

ARTICLE 14 –LE BUREAU EST COMPOSÉ DE :

– D’un Président :

Monsieur Bossuet Jean-Claude demeurant 32 rue Pauly à Bègles.

– D’un secrétaire Monsieur Jean-Pierre ANDRON demeurant 3 Allée de Lorient Pessac.

– D’un secrétaire adjoint Monsieur Guy Busquets demeurant 16 rue du docteur Schweitzer Cenon et chargé des relations avec la presse et les médias.

– D’un trésorier Monsieur Denis LUXEY demeurant 322, boulevard Jean-Jacques Bosc Bègles.

– D’un trésorier adjoint Monsieur Victor OJEDA demeurant 1 rue Eugène Delacroix CENON et chargé de la communication Internet de l’Association.

Il est rappelé que les fonctions de président et de trésorier sont incompatibles et ne peuvent par conséquent être cumulables. Il sera précisé dans le règlement intérieur les modalités du fonctionnement du compte bancaire et les délégations de signature. Dans tous les cas, les chèques devront comporter deux signatures, celle du secrétaire et du trésorier ou d'un secrétaire et trésorier adjoints.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs dans le cadre du budget défini à cet objet. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire expose, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 16 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

— Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

— Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 18 LIBÉRALITÉS :

— Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux), sont adressés chaque année au Préfet du département.

— L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir ; à laisser visiter ses établissements par les représentants compétents de ces autorités et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements.

 

 

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 Le président : Jean-Claude Bossuet         

 

 Le secrétaire : Jean-Pierre ANDRON

 

 Fait à Bègles Gironde le 1er août 2015

Le présent statut a été déposé à la préfecture de la Gironde pour être immatriculé en date du 21/10/2015 sous le numéro : N°W332019222

Il a été édité et déposé autant d’exemplaires que nécessaire.