26 novembre 2017

IMPUNITE DES MAGISTRATS. DE NOMBREUSES ERREURS DANS LA JUSTICE AU QUOTIDIEN RESTENT INCONNUES

          La justice est la base de la démocratie dans laquelle tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir. Ce n'est pas le cas pour les Magistrats.   LES MAGISTRATS SONT PRATIQUEMENT HORS DE TOUT CONTROLE Les Magistrats disposent de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens mais, sous prétexte de leur indépendance nécessaire, c'est la seule profession n'ayant pas à rendre compte de ses décisions. Il n'est pas étonnant,... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 17:14 - - Commentaires [1] - Permalien [#]
Tags :

26 février 2016

INNOCENCE PROJECT : DES ÉTUDIANTS CONTRE LES ERREURS JUDICIAIRES

  En presque 50 ans d’histoire pénale française, seuls huit condamnés ont vu aboutir leur procédure de révision en matière criminelle. La Justice française serait-elle exempte de toute erreur judiciaire ? Pour Sylvain Cormier et son armée d’étudiants, la Justice est humaine et donc faillible. S’inspirant d’une association américaine, l’avocat a créé "Innocence Project France"pour lutter contre ces erreurs judiciaires. Julia Fauconnier Source :... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 20:18 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
31 août 2015

En procédure pénale le droit de se taire, oui, mais le droit de mentir ?

22 Juillet 2015 Publié par Parolesdejuges http://www.huyette.net/2014/06/en-procedure-penale-le-droit-de-se-taire-oui-mais-le-droit-de-mentir.html  Une loi du 27 mai 2014 (texte intégral ici) a modifié diverses dispositions de notre code de procédure pénale. L’objectif étant de mettre le droit français en harmonie avec le droit européen et, notamment, une directive européenne de mai 2012 tenant elle-même compte de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH, son site). Nous n’en... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 17:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
19 août 2015

"Le ménage, pas vraiment fait dans la police marseillaise"

  "La hiérarchie policière marseillaise était au courant, mais ça ne les arrangeait pas, ils sont dans une politique du chiffre." déplore Sébastien Bennardo.  
Posté par vocandide33 à 07:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
11 août 2015

L'ADN pièce maîtresse ou traîtresse ?

  http://www.francetvinfo.fr/societe/justice/adn-piece-maitresse-ou-traitresse.html#xtor=EPR-32-[TestADN]-20150811-[Une] Marion Solletty On ne peut aller et revenir d'un endroit, entrer et sortir d'une pièce, sans apporter et déposer quelque chose de soi, sans emporter et prendre quelque chose de l'endroit ou de la pièce. Edmond Locard Cette maxime d’Edmond Locard, le père de la criminalistique française, sonne encore plus juste depuis que l’ADN a fait son entrée sur les scènes de crime, voici une vingtaine d’années.... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 19:03 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
24 juillet 2015

Avec Innocence Project, Lyon entend traquer les erreurs judiciaires

  Par Slim Mazni    Publié le 11/01/2013  à 06:00 1 réaction JUSTICE - L'organisme américain "Innocence Project" installe à Lyon le siège français de cette structure qui entend lutter contre les erreurs judiciaires en forçant les autorités à rouvrir des dossiers de condamnés à tort. Avec l'aide du barreau de Lyon et à l'initiative de Sylvain Cormier et François Saint-Pierre, deux avocats lyonnais scrupuleusement attachés à repenser le rôle de la défense pénale dans le cadre... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 06:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

24 juillet 2015

"Innocence Project" arrive en France

  © Innocence project  2013 Source : http://www.franceinter.fr/depeche-innocence-project-arrive-en-france Comment lutter contre les erreurs judiciaires ? Aux Etats Unis, "Innocence project" a récemment fêté son 301e acquitté. L'organisation traque les erreurs judiciaires depuis 1992. Son principe : forcer les autorités à rouvrir des dossiers pour faire sortir des innocents de prison.   En France, la Cour de révision est la seule habilitée à réviser les condamnations pénales. Cette... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 06:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
24 juillet 2015

MAÎTRE SYLVAIN CORMIER, SPÉCIALISTE EN DROIT PÉNAL

PRÉSENTATION DOMAINES D'ACTION PUBLICATIONS EN ÉQUIPE AVEC CONTACT DOMAINES D'ACTION LES PROFESSIONNELS Conseil et défense des professionnels et des entreprises confrontés dans le cadre de leurs activités à des poursuites devant les juridictions pénales et disciplinaires, ainsi que devant les diverses instances de régulation. LES PARTICULIERS Conseil et défense des personnes particulières poursuivies devant les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police et les maisons de justice. PROCÈS... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 06:07 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
24 juillet 2015

Pour en finir avec les erreurs judiciaires

      27/11/13 Pour en finir avec les erreurs judiciaires 27/11/13 Bruno Cotte : “Il faut améliorer la procédure de révision” 27/11/13 Révision de procès au pénal : ce qui peut changer 27/11/13 Révision de procès au pénal rejetée : tous coupables ? 27/11/13 Révisions de procès au pénal : 8 acquittés historiques 27/11/13 Roland Agret toujours à “deux doigts” de l’acquittement 27/11/13 Me Soulier : “Deveaux est... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 06:00 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
24 juillet 2015

Erreurs judiciaires : “Il faut conserver les scellés”

  Par Christelle Monteagudo et Thomas Coudert (vidéo) Publié le 27/02/2014  à 08:24 Source http://www.lyoncapitale.fr/Journal/Lyon/Actualite/Actualites/L-autre-direct/Erreurs-judiciaires-Il-faut-conserver-les-scelles Sylvain Cormier était l’invité de L’Autre Direct, ce jeudi à L’Institution. L’avocat, fondateur d’Innocence Project à Lyon, est revenu sur le projet de loi des révisions des condamnations pénales, discuté ce 27 février à l’Assemblée nationale. ©Tim Douet ... [Lire la suite]
Posté par vocandide33 à 05:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :